Statuts

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1:
CONSTITUTION
Sous la dénomination «ACASE, Association Catholique d’Action Sociale et Éducative», il existe, en conformité des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, une association sans but lucratif.

Article 2: BUT
L’Association a pour but de favoriser la création, l’exploitation et le soutien par une aide matérielle directe ou indirecte, de toute institution répondant aux besoins d’accueil, d’enseignement et d’éducation de personnes en difficultés et plus particulièrement en faveur d’enfants et d’adolescents, sans distinctions de race, de nationalité ou de confession.
Elle réalise son but par toute activité y tendant de façon directe ou indirecte, y compris, cas échéant, en créant ou soutenant toute autre association, fondation ou autre structure juridique réalisant tout ou partie du même but.
L’Association veille à réaliser son but en s’inspirant de l’éthique chrétienne, soit notamment le respect d’autrui, la recherche de la croissance, de la prise d’autonomie et de responsabilité de chacun, afin que tous puissent devenir des adultes.
L’Association collabore étroitement avec les personnes qu’elle soutient, leurs parents et leurs proches, ainsi que les autorités civiles et religieuses.

Article 3: PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L’Association jouit de la personnalité civile. Elle peut acquérir ou posséder tout bien mobilier ou immobilier; elle peut également recevoir tous dons et legs.
L’assemblée générale décide de son inscription au Registre du commerce, si celle-ci n’est pas obligatoire conformément à l’article 61 du Code Civil Suisse.

Article 4: SIÈGE
Le siège de l’Association est à Carouge.

Article 5: DURÉE
La durée de l’Association est illimitée. Elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale en conformité des présents statuts ou dans les cas prévus par les dispositions des articles 77 et 78 du Code Civil Suisse.

II SOCIÉTAIRES
Article 6: ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE SOCIÉTAIRE
Toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux buts poursuivis par l’association peut être admise comme sociétaire.
L’intéressé doit faire acte de candidature par écrit auprès du Comité de l’association.
Le Comité présente à l’assemblée générale les candidatures de nouveaux sociétaires avec son préavis; sont admis les candidats qui réunissent plus de la moitié des voix des membres présents.

Article 7: PERTE DE LA QUALITÉ DE SOCIÉTAIRE
La qualité de sociétaire se perd:

  • par la démission qui doit être notifiée par écrit au Comité, mais qui peut être donnée en tout temps.
  • par l’absence, non excusée, à trois assemblées générales consécutives.

Article 8: EXCLUSION
L’exclusion d’un membre est prononcée, sur préavis du comité, par l’assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des sociétaires présents; elle peut être prononcée sans indication de motifs.

III ORGANES
SECTION 1: GÉNÉRALITÉS
Article 9: ÉNUMÉRATION

Les organes de l’Association sont:

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs des comptes, cas échéant l’organe de révision.

Article 10: PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCE
Le  président et le vice-président de l’Association sont élus (es) chaque année par l’assemblée générale.
L’un des deux doit avoir une formation ou des compétences professionnelles en matière éducative.
Le président préside l’assemblée générale et le comité, ou le vice-président en son absence.

SECTION 2: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11: RÔLE
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Article 12: COMPÉTENCES
Les compétences générales de l’assemblée générale sont, notamment, de:

  • Délibérer et se prononcer sur la gestion du comité.
  • Délibérer et approuver les comptes.
  • Elire et révoquer le président.
  • Elire et révoquer les membres du comité et les vérificateurs des comptes, cas échéant l’organe de révision.
  • Décider l’admission d’un sociétaire préavisé par le Comité.
  • Prononcer, sur proposition du Comité, l’exclusion d’un sociétaire.
  • Modifier les statuts, dissoudre l’association.
  • Délibérer sur toutes les questions valablement inscrites à l’ordre du jour de ses séances.

Article 13: COMPOSITION
Les sociétaires forment l’assemblée générale, ils disposent chacun d’une voix.

Article 14: CONVOCATION
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année et chaque fois que le comité l’estime nécessaire.
Elle l’est, en outre, sur demande écrite, accompagnée d’une proposition d’ordre du jour, d’un cinquième des sociétaires; elle doit dans ce cas être réunie dans les deux mois qui suivent la demande de convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le comité. La convocation est adressée dix jours à l’avance. Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour.

Article 15: DÉLIBÉRATIONS
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout sociétaire est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire, à un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint, ses parents ou ses alliés en ligne directe sont parties en cause.
Une proposition à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une délibération de l’assemblée générale.
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé du président et du secrétaire de l’assemblée.

SECTION 3: LE COMITÉ
Article 16: RÔLE
Le comité est l’organe directeur de l’association.

Article 17: COMPÉTENCES
Le comité gère l’Association, et dispose de tous les pouvoirs et de toutes les compétences qui ne sont pas réservées, de par la loi ou les présents statuts, à l’assemblée générale. En particulier, il gère et administre les affaires courantes de l’Association, ses biens mobiliers et immobiliers, et peut, si cela est utile à la réalisation du but associatif, aliéner ou engager tout ou partie de l’actif social, contracter des emprunts, accepter dons ou legs, etc.
Il peut créer en son sein des commissions auxquelles il délègue l’un ou l’autre de ses domaines de compétences; ces commissions sont consultatives, et font des propositions au comité qui prend les décisions.
Il est responsable de représenter l’Association auprès des différents organismes avec lesquelles elle collabore, ainsi qu’au sein des organes des associations, fondations ou autres structures fondées ou soutenues en conformité du but de l’Association.
Il peut s’adjoindre les conseils de tierces personnes dont les compétences lui sont utiles; celles-ci ne disposent toutefois d’aucun droit de vote en son sein.

Article 18: COMPOSITION
Le comité est composé d’au moins sept membres pris parmi les sociétaires.
Les membres du comité sont élus pour une année, soit, sauf décision contraire, d’une assemblée générale ordinaire à la suivante; ils sont immédiatement et indéfiniment rééligibles.
Le comité répartit en son sein comme il l’entend les fonctions jugées nécessaires.
Le comité désigne les personnes qui engagent l’Association par leur signature collective à deux, et procède, cas échéant, aux inscriptions nécessaires auprès du Registre du commerce.

Article 19: CONVOCATION
Le comité se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur la convocation du président, ou à la demande de deux membres du comité.

Article 20: DÉLIBÉRATIONS
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix exprimées; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du comité ne sont valables que lorsque la majorité des membres au moins est présente.
La proposition à laquelle tous les membres du comité ont adhéré par écrit équivaut à une délibération de ce comité.
Les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal.

SECTION 4: CONTRÔLE DES COMPTES
Article 21: CONTRÔLE DES COMPTES
L’assemblée générale élit en son sein, chaque année, pour la durée d’un exercice, deux vérificateurs des comptes qui ne peuvent pas être membres du comité. Ils sont indéfiniment rééligibles. Ils vérifient les comptes sur la base d’un mandat et n’ont pas qualité d’organe de l’Association.
Toutefois, si la loi (notamment l’article 69b, alinéa 1 ou 2 du Code Civil Suisse) l’exige, si l’Association s’y est engagée contractuellement, ou si la majorité des membres le décident, l’assemblée générale  désignera un organe de révision externe, et lui confiera, selon les cas, soit un contrôle restreint, soit un contrôle ordinaire au sens du Code des Obligations Suisse.
Lorsqu’elle n’y est tenue ni légalement, ni contractuellement, l’assemblée générale peut en tout temps décider de renoncer à un contrôle restreint ou ordinaire, et à en revenir à une simple vérification des comptes.

IV FINANCES
Article 22: RESSOURCES
Le capital de l’Association est de CHF 100’000.
Les ressources de l’Association sont constituées par les versements effectués par ou pour les personnes qui fréquentent les foyers et en outre par des dons, legs, subventions, revenus de ses biens ou tout autre revenu.

Article 23: GARANTIE DES DETTES
Les dettes de l’Association sont exclusivement garanties par l’actif social.
Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.

Article 24: PROPRIÉTÉ DE L’ACTIF SOCIAL
Les membres ne peuvent prétendre à aucun droit sur l’actif social, les biens de l’Association étant la propriété exclusive de celle-ci en tant que personne morale.

Article 25: COMPTES
Le comité arrête chaque année au 31 décembre les comptes de l’Association.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

V MODIFICATION ET RÉVISION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 26: MODIFICATION ET RÉVISION DES STATUTS
Les modifications des statuts et la dissolution de l’Association doivent être approuvées par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des sociétaires présents.

Article 27: DISSOLUTION
Si la dissolution est décidée, l’actif net résultant de la liquidation de l’Association sera dévolu à une œuvre, de préférence genevoise, poursuivant un but analogue, et bénéficiant de l’exonération de l’impôt, après accord de l’autorité ecclésiastique catholique romaine du canton de Genève. En aucun cas les biens ne pourront être distribués aux membres de l’Association.

VI CLAUSE ABROGATOIRE, ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 28: CLAUSE ABROGATOIRE
Les présents statuts abrogent toutes les dispositions antérieures.

Article 29: ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents statuts, adoptés en assemblée générale le 8 juin 2009, entrent en vigueur  immédiatement.

Pour l’ACASE, Association Catholique d’Action Sociale et Éducative

Le président            Le vice-président